Il peut arriver qu'une entreprise se retrouve dans une situation où un client ne parvient pas à rembourser sa dette. Dans de tels cas, on parle de créance douteuse ou de créance irrécouvrable en fonction de la gravité de la situation. Lorsqu'il est clair que la perte est définitive, la créance est considérée comme irrécouvrable. Dans ce cas, il incombe au commerçant de prouver l'irrécouvrabilité de la dette et d'engager des poursuites contre le débiteur. En comptabilité, les écritures diffèrent en fonction de la nature de la créance, qu'elle soit douteuse ou irrécouvrable.
Qu’est-ce qu’une créance irrécouvrable ?
Lorsqu'une créance est considérée comme irrécouvrable, cela signifie que la perte de cette créance est certaine et définitive. Pour prouver l'irrécouvrabilité d'une créance, le commerçant doit entreprendre des poursuites contre le débiteur avec l'aide d'un avocat, d'un huissier ou d'un organisme de recouvrement. Si ces poursuites échouent, un certificat d'irrécouvrabilité est délivré à l'entreprise, qui peut alors considérer la créance comme une perte.
L'irrécouvrabilité survient souvent après une liquidation ou un redressement judiciaire, qui sont des situations où l'entreprise ne peut plus faire face à ses dettes. Cependant, le redressement est utilisé si l'entreprise a encore une chance d'être sauvée, tandis que la liquidation est utilisée si une solution de redressement est impossible.
Comment comptabiliser une créance irrécouvrable ?
Lorsqu'une créance est considérée comme irrécouvrable, elle doit être comptabilisée comme une perte dans les comptes de l'entreprise. Pour ce faire, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
- Évaluer la perte : pour évaluer la perte, il faut déduire le montant de la créance irrécouvrable du montant total de la créance. Par exemple, si la créance irrécouvrable est de 1000 € et que la créance totale est de 5000 €, la perte est de 20% (1000 € / 5000 €).
- Comptabiliser la perte : la perte doit être comptabilisée dans le compte de résultat de l'entreprise. Vous pouvez créer un compte de charges exceptionnelles pour enregistrer la perte ou l'enregistrer directement dans le compte de charges de l'exercice.
- Enregistrer la créance irrécouvrable : vous devez également enregistrer la créance irrécouvrable dans les comptes de l'entreprise en la déduisant du montant total des créances à recevoir.
- Constater le certificat d'irrécouvrabilité : le certificat d'irrécouvrabilité doit également être enregistré dans les livres comptables de l'entreprise en tant que justificatif de la perte.
Il est recommandé de faire appel à un comptable ou à un expert-comptable pour vous assurer que la comptabilisation de la créance irrécouvrable est effectuée correctement.
La TVA sur créance irrécouvrable
Pour récupérer la TVA, il faut que la créance associée soit devenue irrécouvrable de manière définitive. Si cela est le cas, il est nécessaire de transmettre un duplicata de la facture impayée au client avec une mention précisant le montant de la TVA qui ne peut être déduite conformément à l'article 272 du Code Général des Impôts. Toutefois, les entreprises sont exemptées de cette obligation de transmission du duplicata si elles envoient à chaque client en défaut de paiement un état récapitulatif des factures irrécouvrables.
Le cas des débiteurs particuliers
Lorsqu'il s'agit de créances irrécouvrables liées à des débiteurs particuliers, les entreprises peuvent rencontrer des difficultés supplémentaires pour récupérer les sommes dûes. En effet, les particuliers n'ont pas toujours les moyens financiers de rembourser leurs dettes. Les entreprises doivent donc être vigilantes et tenter de récupérer ces créances le plus rapidement possible.
En France, par exemple, le délai de prescription pour une créance civile est de 5 ans à compter de la date d'échéance de la dette. En revanche, pour les créances fiscales, le délai est de 4 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle l'imposition est devenue exigible.
Il est important pour les entreprises de respecter ces délais de prescription, car après leur expiration, elles ne peuvent plus agir en justice pour récupérer leur créance. Dans certains cas, une créance peut également être considérée comme définitivement perdue et devenir une charge pour l'entreprise.
